Nous étudions les informations de votre société quand vous créez un nouveau compte et dans le cadre des vérifications périodiques. Pendant ces vérifications, nous pouvons demander un organigramme pour mieux comprendre la structure de propriété de votre entreprise, y compris toutes les personnes avec un intérêt légal ou équitable.
Veuillez noter : L'organigramme ne doit pas représenter la structure des employés de votre société. Il devrait se concentrer uniquement sur la représentation de la structure de propriété, en identifiant spécifiquement les individus ou entités qui détiennent des actions dans votre entreprise.
Votre organigramme doit inclure les détails suivants :
- Toutes personnes et entreprises impliquées dans la structure de propriété
- Nom légal complet de chaque partie prenante (personne ou entreprise)
- Pourcentage de propriété détenu par chaque BE*
- Numéro d'enregistrement de la société
- Pays d'opération de chaque entité
- Signature, nom complet et date de signature d'un représentant légal
Exigences supplémentaires :
- Le document doit être daté de moins de 6 mois.
- Pour tout BE détenant plus de 25% de propriété, vous devez fournir leurs informations personnelles (voir la partie prenante 2 dans l'exemple ci-dessous)
*Bénéficiaire effectif (BE) est une partie prenante qui possède plus de 25 % des actions de la société.
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