Afin d'utiliser nos services, nous vous demanderons de soumettre et de vérifier des informations sur votre organisation. Nous exigeons une copie d'une pièce d'identité valide afin de vérifier l'identité des parties prenantes suivantes :
- Représentants légaux
- Bénéficiaires effectifs (BE) ou Pseudo Bénéficiaires effectifs
Représentants légaux
Un représentant légal est une personne physique autorisée à agir au nom de l'organisation. Si vous êtes un entrepreneur individuel, votre organisation peut ne compter qu'un seul représentant légal (vous). Les autres entités légales peuvent avoir plusieurs représentants légaux conjointement autorisés à agir au nom de l'organisation. Nous sommes tenus de vérifier les représentants légaux indiqués dans votre registre d'entreprise.
Bénéficiaires effectifs
Un bénéficiaire effectif (BE) possède ou a un contrôle significatif sur une organisation. Une organisation peut compter un ou plusieurs BE.
Un BE est une personne physique qui :
- Détient directement ou indirectement plus de 25% des actions, ou ;
- Détient directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote, ou ;
- Détient directement ou indirectement plus de 25% des intérêts économiques (le droit de distribuer les actifs d'une société tels que les bénéfices, les réserves ou l'excédent après liquidation), ou ;
- Détient la propriété ou le contrôle par d'autres moyens, tels que le droit (de veto) de nommer/révoquer des membres du conseil d'administration ou d'être le décideur ultime.
Pseudo Bénéficiaires effectifs
Si votre organisation ne dispose pas d'un BE, vous devez identifier un ou plusieurs Pseudo Bénéficiaires effectifs. Cela concerne généralement les fondations et les associations, mais peut s'appliquer à toute entité légale autre qu'un entrepreneur individuel.
Un Pseudo Bénéficiaire effectif est une personne physique faisant partie de l'encadrement supérieur d'une organisation. Les personnes suivantes peuvent (généralement) être considérées comme des Pseudo Bénéficiaires effectifs :
- Une personne physique qui est le directeur d'une société, ou ;
- Une personne physique qui exerce un contrôle effectif sur la société.