Pour utiliser nos services de paiement, veuillez fournir et vérifier les informations concernant les parties prenantes de votre organisation :
- Représentants légaux
- Bénéficiaires effectifs (BE) ou Pseudo Bénéficiaires effectifs
Représentants légaux
Un représentant légal est une personne physique autorisée à agir au nom de l'organisation. Si vous êtes un entrepreneur individuel, votre organisation peut ne compter qu'un seul représentant légal (vous). Les autres entités légales peuvent avoir plusieurs représentants légaux conjointement autorisés à agir au nom de l'organisation. Nous devons vérifier le(s) représentant(s) légal(aux) mentionné(s) sur votre enregistrement commercial à travers un document d'identité valide.
Bénéficiaires effectifs ultimes
Un bénéficiaire effectif (BE) possède ou a un contrôle significatif sur une organisation. Une organisation peut compter un ou plusieurs BE.
Un BE est une personne physique qui :
- Détient directement ou indirectement plus de 25% des actions, ou ;
- Détient directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vote, ou ;
- Détient directement ou indirectement plus de 25% des intérêts économiques (le droit de distribuer les actifs d'une société tels que les bénéfices, les réserves ou l'excédent après liquidation), ou ;
- Détient la propriété ou le contrôle par d'autres moyens, tels que le droit (de veto) de nommer/révoquer des membres du conseil d'administration ou d'être le décideur ultime.
Remarque : si la partie prenante possède 25 % ou moins, elle est considérée comme un pseudo-UBO.
Pseudo-UBO
Si votre organisation ne dispose pas de UBO, vous devez en identifier un ou plusieurs pseudo-UBOs. Cela s'applique souvent aux fondations et aux associations, mais peut s'appliquer à toute entité juridique à l'exception d'un entrepreneur individuel.
Un pseudo-UBO est une personne physique qui appartient à la direction d'une organisation. Les personnes suivantes peuvent (typiquement) être considérées comme un pseudo-UBO :
- Une personne physique qui est le directeur d'une entreprise, ou ;
- Une personne physique qui exerce effectivement le contrôle de l'entreprise.
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