Quels documents Mollie accepte-t-il comme preuve de propriété?

Durant le processus de vérification sur votre Tableau de Bord Mollie, nous vous demandons de télécharger l’un des documents suivants: 

  • Un registre des actionnaires signé par une tierce personne, telle qu’un comptable ou un conseiller juridique, ou;
  • Un organigramme signé par une tierce personne, telle qu’un comptable ou un conseiller juridique, ou;
  • Une déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire effectif principal (indiquant le nom et pourcentage détenu par chaque actionnaire), signé par une tierce personne, telle qu’un comptable ou un conseiller juridique. Cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de déclaration.

Ce document doit contenir le nom complet et le pourcentage de parts détenues par chacun des actionnaires.

 

Organigramme

Un organigramme détaille la structure de l'actionnariat de votre société. Cela peut impliquer d'autres organisations ou entités légales. Cet organigramme doit indiquer quelles personnes sont parties prenantes de votre organisation.

Org_Chart_FR.svg

Bon à savoir

Nous avons des formulaires de déclaration des BE que vous pouvez télécharger et remplir : 

 

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Veuillez contacter notre service d'assistance pour obtenir de l'aide.

 

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