Au cours du processus de vérification, nous vous demandons, via votre tableau de bord Mollie, de nous transmettre des documents exposant la structure de propriété et les actionnaires de votre entreprise. Lorsque la structure de propriété de votre entreprise est qualifiée de complexe, nous devons vous demander d’autres pièces attestant de la propriété. Le cas échéant, nous pourrions vous demander de fournir un document supplémentaires tel que :
- Un registre des actionnaires ; ou
- Un registre de vos certificats ou;
- Un acte de fiducie (dans le cas où une fiducie fait partie de la structure), ou ;
- Une déclaration de bénéficiaire effectif d'un tiers (par exemple, une lettre AML émise par un administrateur de fonds réglementé si un fonds fait partie de la structure), ou ;
- Les rapports annuels (et qu'ils contiennent des informations sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)), ou ;
- Un organigramme signé par une tierce partie, par exemple un comptable ou un conseiller juridique ; ou
- Une déclaration des bénéficiaires effectifs (BE) comportant le nom et le pourcentage de participation de chaque BE signée par une tierce partie, par exemple un comptable ou un conseiller juridique. Cliquez sur le lien pour télécharger ce formulaire de déclaration.
Ce document doit indiquer le nom complet et le pourcentage des actions détenues par chaque BE.
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