Qui sont les parties prenantes de mon entreprise et pourquoi avez-vous besoin de ces informations?

Afin d’utiliser nos services, nous vous demandons de soumettre et vérifier certaines de vos informations. Ces informations incluent des détails concernant vos parties prenantes. Nous vous demandons s’il vous plaît de nous envoyer les informations relatives:

Il est possible que nous vous demandions la copie d’une pièce d’identité valide pour vérifier l’identité de vos actionnaires.

 

Représentants légaux 

Un représentant légal est une personne physique qui est autorisée à agir au nom de votre organisation. Vous pouvez soumettre plusieurs représentants légaux, le cas échéant.

 

Bénéficiaires Effectifs (BE)

Un Bénéficiaire Effectif (BE) possède ou contrôle de manière significative l’organisation. Un BE est toujours une personne physique. Une entreprise ou une entité juridique peut avoir un ou plusieurs BE.    

Un Bénéficiaire Effectif est une personne physique qui: 

  • Possède directement ou indirectement plus de 25% des parts, ou,
  • Possède directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote, ou,,
  • Possède directement ou indirectement plus de 25% de participation (le droit de distribuer les actifs de l’entreprise tels que les profits, les réserves de trésorerie, ou excédents après liquidation), ou,
  • A la titularité ou contrôle via d’autres moyens tels que le droit de véto pour nommer ou révoquer les membres du conseil d’administration ou être le décideur ultime.

 

Pseudos Bénéficiaires Effectifs

Un pseudo-bénéficiaire est une personne physique qui ne détient aucune part de votre organisation mais exerce, par d'autres moyens, un pouvoir de contrôle sur les organes d'administration, de gestion, de direction ou de surveillance de celle-ci.

 

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