Ces modifications entreront en vigueur le 4 septembre 2025 pour les nouveaux clients et le 4 octobre 2025 pour les clients existants.
Vous trouverez ci-dessous un résumé rapide des principales modifications apportées :
Section Définitions
Définitions ajoutées pour Jour ouvrable, Clients, Date d’entrée en vigueur, La banque émettrice & Matériaux marketing.
Définition ajoutée concernant la section Partenariat : Conditions financières, Compte partenaire Mollie, Partenaire, Programme partenaire & Avantages partenaires.
Principaux termes
Article 2.1 : Clarifications concernant vos identifiants de connexion.
Article 3.2 : Indemnisation par vous envers toute (Client) Banque émettrice pour les réclamations de tiers envers cette banque en ce qui concerne une Transaction iDeal traitée via Mollie. C'est une disposition requise suite à la désignation de Mollie en tant qu'acquéreur iDeal.
Article 3.3 : Possibilité pour les Marchands de disposer de plusieurs Soldes dans différentes devises, et de choisir une devise spécifique (qui est prise en charge par Mollie) comme devise de versement. S'il vous plaît, notez que cette fonctionnalité n'est pas encore active.
Article 3.4: Mollie a introduit une fonctionnalité dans Mollie Connect par laquelle Mollie compte sur le Marchand de la Plateforme pour fournir des instructions de versement. Nous avons clarifié que le Marchand de la Plateforme déclare et garantit qu'il a obtenu le consentement du Sous-Marchand concernant de telles instructions, et a introduit une indemnité envers Mollie pour cela.
Article 3.8: Une version abrégée du corps principal du Contrat de Partenaire a été ajoutée au Contrat d’utilisation, pour plus de simplicité. Cela ne s’applique que si vous êtes un Partenaire.
Article 5.4.1 : Clarification sur les moments où Mollie peut compenser tout montant que vous devez à Mollie.
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Article 5.6.1 :
Inclusion que le schéma de règlement de versement généralement utilisé est SEPA, et qu'il faut généralement 1 à 3 jours ouvrables avant que vos fonds n'atteignent le compte bancaire du bénéficiaire.
Il a été inclus que Mollie peut effectuer un Règlement Inversé, si les fonds réglés n'ont pas effectivement été reçus par Mollie de l'Acquéreur ou de l'Intermédiaire concerné. Dans ce cas, vous êtes obligé(e) de rembourser à Mollie tout montant de ce type.
Article 5.10: Inclus le droit pour Mollie de facturer un Frais de Sortie, si vous vous engagez dans un comportement frauduleux, abusif, ou autre qui viole cet Accord.
Article 8.5: La section Propriété Intellectuelle a été élargie. En plus de clarifier que Mollie conserve la propriété de toute la PI, la section accorde maintenant explicitement une licence limitée pour utiliser les Services de Paiement, marques, URL et Matériel Marketing de Mollie à des fins promotionnelles, sous certaines conditions. Elle établit également des règles plus détaillées sur la façon dont les marques et les matériaux de Mollie peuvent être utilisés. Enfin, la section confirme maintenant plus clairement que les deux parties peuvent utiliser le nom et le logo de l’autre dans le marketing et les communications.
Article 8.8: Inclus un droit de résiliation explicite pour Mollie si, en raison de la (modification de) la législation applicable, il n'est plus possible pour Mollie de fournir le(s) Service(s) de Paiement.
Article 8.9.1: Inclus que Mollie peut modifier l'Accord avec effet immédiat, si ces modifications sont nécessaires en raison d'exigences réglementaires ou de (changements) à la législation applicable.
Pour les Marchands basés au Royaume-Uni :
Article 5.6.1: Inclut que le schéma de règlement de versement généralement utilisé est le CHAPS, et qu'il faut généralement 1 à 3 Jours Ouvrables avant que vos fonds atteignent le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 8.9: Clarifié que Mollie doit se conformer aux PSR dans la mesure où ces dispositions : (i) s'appliquent à Mollie ; et (ii) ne peuvent pas être exclues ou modifiées par accord.
Puis-je refuser la mise à jour du Contrat d’utilisation ?
Nous mettons régulièrement à jour notre Contrat d’utilisation pour continuer à fournir le meilleur service possible à nos clients. En continuant à utiliser nos services après 4 octobre 2025, vous serez lié(e) au Contrat d’utilisation mis à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter cette modification, vous pouvez choisir de clôturer votre compte.
Vous avez toujours la possibilité de consulter la version actuelle et les versions antérieures du Contrat d’utilisation sur notre site Web.