Nous tenions à vous informer que nous avons modifié notre Contrat d’utilisation.
La version mise à jour entrera en vigueur le 1er septembre 2023 pour nos nouveaux clients et le 1er octobre 2023 pour nos clients existants.
Vous trouverez ci-dessous le détail des modifications apportées :
Section des définitions
- Définitions ajoutées ou modifiées pour : Dynamic 3DS / Frais / Amendes / Garanties / Règles du système / POS (in person payment processing) / Terminal
Cadre
- Lorsque vous traitez une transaction avec Mollie, vous êtes inscrit(e) pour recevoir des communications par courriel.
- Article 3.2 : vous pouvez désormais demander à Mollie d'activer une méthode de paiement en votre nom.
- Article 3.5.1 - 3.5.6 (nouveau) : Mollie propose désormais également de traiter les transactions au point de vente en personne via Mollie par l'intermédiaire de notre terminal. Toute une nouvelle section sur les points de vente a été ajoutée concernant l'éligibilité, les terminaux, les logiciels et l'assistance.
- Article 5.4.1 : Mollie a élargi ses droits de compensation pour toute créance que nous avons sur vous, ce qui nous permet de compenser entre différents comptes du même UBO.
- Article 5.6 : Mollie peut retarder ou suspendre le versement en cas de taux de rétrofacturation excessif. Nouveau : Mollie peut également retarder le versement de vos fonds après la résiliation si ces fonds font encore l'objet d'une rétrofacturation.
- Article 5.7 (nouveau) : une réserve de roulement peut être appliquée à votre compte dans certaines circonstances, comme indiqué dans cet article.
- Article 5.8 (nouveau) : Mollie peut vous demander de fournir une sûreté sous la forme d'une garantie pour atténuer son exposition au risque sur votre compte (voir également la nouvelle définition).
- Article 5.9 (nouveau) : vous ne pouvez plus, entre autres, céder ou mettre en gage le solde positif que vous détenez sur votre compte au profit d'un tiers, tel qu'un facilitateur de crédit. Votre banque habituelle est exclue de cette disposition.
- Article 6.4 : des précisions sont ajoutées sur la solution de lutte contre la fraude à la consommation que nous vous proposons.
- Article 8.2 iv (nouveau) : ajout d'une précision selon laquelle vous indemniserez Mollie pour toutes les amendes ou tous les frais qui lui sont imputés en rapport avec votre compte.
- Article 8.9, dernier paragraphe (nouveau) (nouveau) : précision ajoutée selon laquelle vous êtes également responsable des Chargebacks qui surviennent après la résiliation du contrat et que vous êtes responsable du maintien d'un solde suffisant.
Puis-je refuser la mise à jour du Contrat d’utilisation ?
Nous mettons régulièrement à jour notre Contrat d’utilisation pour continuer à fournir à nos clients le meilleur service possible. En continuant à utiliser nos services après le 1er octobre 2023, vous serez lié(e) au Contrat d’utilisation mis à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous avez la possibilité de clôturer votre compte.
Vous avez toujours la possibilité de consulter la version actuelle et les versions antérieures du Contrat d’utilisation sur notre site Web.