Lors de la création de votre compte Mollie, nous vous demandons de fournir des informations sur vous et votre entreprise, comme l’exigent les autorités de contrôle. Vous devez notamment renseigner la dénomination de votre entreprise, des informations sur vos parties prenantes, sur votre site internet et sur votre compte bancaire. Nous vous demandons aussi un document d’identité et éventuellement un selfie pour tous vos représentants légaux.
Si votre entreprise est détenue par une autre organisation, nous vous demandons de fournir un organigramme pour que nous comprenions mieux la structure de propriété de votre entreprise. Nous pouvons également vous demander des informations sur vos parties prenantes. Nous vous demandons la part que détient chaque bénéficiaire effectif, ainsi que sa date de naissance, sa nationalité et son pays de résidence.
Si votre activité nécessite une licence, nous vous en demandons une copie lors de la création de votre compte Mollie. Par exemple, pour vendre de l’alcool, vous devrez présenter une licence de débit de boissons. Certaines informations sur les produits et services que vous proposez devront apparaître sur votre site internet pour respecter les réglementations en vigueur.
Si votre entreprise est basée en Allemagne ou au Royaume-Uni, nous demandons des documents prouvant l’immatriculation de la société. Ces documents varient selon la forme juridique de votre entreprise et selon si celle-ci est inscrite ou non au registre du commerce et des sociétés de ces pays.
Si votre société est basée en Allemagne
- Si vous êtes Freiberufler (freelance/travailleur indépendant non inscrit au registre du commerce), vous devrez fournir un Steurbescheid. Si le Steurbescheid est daté de plus de 12 mois, vous devrez également fournir une facture d’eau ou d’électricité, par exemple, justifiant l’adresse de votre domicile.
- Si vous êtes inscrit en tant que Gewerbetreibender (travailleur indépendant inscrit au registre du commerce), vous devrez fournir votre Gewerbeschein. Si votre Gewerbeschein est daté de plus de 12 mois, vous devrez également fournir un Steurbescheid.
Si votre société est basée au Royaume-Uni
- Si vous êtes freelance ou travailleur indépendant non inscrit au registre du commerce, vous devez fournir une copie de votre déclaration d’impôt. Si votre déclaration est datée de plus de 12 mois, vous devez également fournir une facture d’eau ou d’électricité datée de moins de 3 mois. Si vous ne disposez pas d’une adresse professionnelle, ce document peut indiquer votre adresse de résidence.
- Si vous êtes un travailleur indépendant inscrit au registre du commerce, vous devez fournir une copie du document attestant de votre inscription auprès de la Companies House. Si ce document est daté de plus de 12 mois, vous devez également fournir une facture d’eau ou d’électricité datée de moins de 3 mois. Si vous disposez d’une adresse professionnelle, ce document doit indiquer votre adresse professionnelle.
Pour comprendre si nous pouvons aider votre entreprise, il se peut que nous vous demandions plus d’informations sur votre business model et vos données financières.
Lire plus
- Comment créer un compte ?
- Quelles informations doivent apparaître sur mon site internet ?
- Quels sont les documents d'identité acceptés ?
- Pourquoi est-ce que Mollie me demande mes données financières ?