Un prélèvement automatique peut être rejeté jusqu'à 5 jours ouvrables après la date de ce prélèvement. Si un prélèvement automatique échoue, vous pouvez en demander la raison. Vous recevrez un code de motif, qui indique pourquoi la transaction a échoué.
Pour plus d’informations sur les codes de rejet, veuillez lire le Document d’Information sur les codes de rejet (Version 6.0 / Date de publication : 22 novembre 2021) du Conseil Européen des Paiements (document uniquement disponible en anglais).
Voici les codes d’erreur les plus courants, définis par l'European Payments Council:
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Code |
Signification |
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AC01 |
L'IBAN est faux ou inconnu. Peut-être le client a-t-il mal saisi son IBAN. Demandez-lui de vous fournir le bon IBAN. |
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AC04 |
Le compte a été fermé par le titulaire du compte. Vous devez demander à vos clients les coordonnées bancaires d'un autre compte. |
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AC06 |
La domiciliation n'est pas autorisée sur ce compte bancaire. Vous ne pourrez pas recevoir de Transactions par domiciliation à partir de ce compte. Vous devez demander à vos clients les coordonnées bancaires d'un autre compte. |
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AG02 |
Informations inexactes. Peut-être avez-vous indiqué que la transaction était un premier paiement (FRST) au lieu d'un paiement récurrent (RCUR). Ou peut-être n'avez-vous pas utilisé une référence de mandat unique. Retentez la transaction avec des informations correctes. |
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AM04 |
Les fonds sont insuffisants. Lorsque le compte ne dispose pas d’assez d'argent disponible pour le paiement, vous pouvez aussi parfois recevoir le code MS03. Retentez le prélèvement automatique ou contactez le client. |
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MD01 |
Le mandat n'est pas valable. Un mandat peut être considéré comme non valable pour plusieurs raisons :
Vous pouvez soumettre à nouveau la domiciliation comme première transaction ou contacter votre client pour créer un nouveau mandat. |
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MD06 |
Le prélèvement automatique a été annulé. C’est ce que nous appelons une rétro-facturation. La rétro-facturation est possible jusqu'à 8 semaines après la date du prélèvement automatique. Vous ne savez pas pourquoi votre prélèvement automatique a été annulé ? Contactez le client. |
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MD07 |
Le client est décédé. Ne tentez plus de prélèvements automatiques. Ce motif peut parfois être indiqué via le code MS03, qui est aussi utilisé pour d'autres raisons. |
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MS02 |
Le client a lui-même refusé le prélèvement automatique par avance. Si vous ne savez pas pourquoi ils ont refusé la transaction, contactez votre client. Assurez-vous qu'ils connaissent le Montant et la raison du prélèvement automatique afin d'éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. |
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MS03 |
Le code MS03 est utilisé pour diverses raisons, parfois pour des raisons qui ont déjà un autre code, comme l'insuffisance de fonds. Si vous recevez le code MS03, nous vous recommandons de contacter le client. |
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SL01 |
La banque a refusé le prélèvement automatique. La banque d'un client peut refuser une telle opération lorsque, par exemple, une limite a été atteinte ou que le prélèvement automatique a été bloqué pour ce compte. |
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