Qu'est-ce qu'un transfert de responsabilité ?
Les paiements par carte - y compris ceux effectués via Apple Pay et Google Pay - peuvent être soumis à des Chargebacks.
Étant donné que les paiements par carte comportent un risque de fraude plus élevé, et que la fraude n'est pas toujours quelque chose que le Marchand peut contrôler, la responsabilité d'un Chargeback frauduleux ne vous incombe pas toujours. Ceci est appelé transfert de responsabilité : il détermine qui est responsable lorsqu'un Chargeback frauduleux se produit – vous ou l'émetteur de la carte.
Comment fonctionnent les Chargebacks ?
Un Chargeback débute lorsqu'un Client conteste une Transaction auprès de l'émetteur de sa carte, comme sa banque ou le fournisseur de la carte. Le délai pour contester une Transaction varie selon le réseau de cartes, le motif du litige et l'émetteur, et peut aller jusqu'à 180 jours. Si le Chargeback est confirmé, le montant contesté (la totalité de la Transaction) est prélevé sur le compte du Marchand, en plus de plusieurs frais : un frais de Chargeback, un frais de schéma et un frais Mollie.
Cependant, vous n'êtes pas toujours responsable du Chargeback. C'est ici que l'inversement de la responsabilité entre en jeu.
Comment l'inversement de la responsabilité est-il déterminé ?
Lorsque la responsabilité est transférée à l’émetteur, celui-ci est responsable des Chargebacks liés à la fraude éligibles. Cela signifie que vous ne perdez pas le montant contesté et ne payez pas de frais si le Chargeback est accepté.
L'inversement de la responsabilité est conçu pour vous protéger contre certains types de fraudes à la carte qui peuvent se produire pour des raisons indépendantes de votre volonté. Cela s’applique uniquement lorsque des conditions spécifiques sont remplies ; ainsi, tous les Chargebacks ne sont pas éligibles.
Les clients peuvent contester des paiements par carte pour plusieurs raisons. Les quatre principales catégories de Chargebacks sont :
- Fraude
- Autorisation
- Erreurs de traitement
- Contestations des clients
Vous êtes éligible à l’inversement de la responsabilité lorsque toutes les trois conditions suivantes sont réunies :
- La transaction est sécurisée par 3D Secure (3DS). Pour les paiements effectués avec Apple Pay ou Google Pay, le paiement doit être sécurisé par le mot de passe requis ou une authentification biométrique.
- Le Chargeback concerne un motif lié à la fraude.
- Le paiement a été effectué avec une carte prise en charge.
Si ces trois conditions sont remplies, la responsabilité du Chargeback lié à la fraude est transférée à l’émetteur de la carte.
L'inversement de la responsabilité ne s'applique pas aux Chargebacks relatifs à :
- Autorisation
- Erreurs de traitement
- Contestations des clients
Vous restez responsable de ces Chargebacks.
Qu’en est-il des Paiements en point de vente ?
L'inversement de la responsabilité s'applique également aux paiements par puce, lorsque le client insère sa carte dans le terminal de paiement.
Pour plus d’informations sur les différents types de Chargebacks et comment les résoudre, consultez Comment puis-je résoudre un Chargeback par carte ?.