Qu'est-ce qu'un transfert de responsabilité ?
Les paiements par carte - y compris ceux effectués via Apple Pay et Google Pay - peuvent faire l'objet de chargebacks. Étant donné que les paiements par carte présentent un risque de fraude plus élevé, et que la fraude n'est pas toujours quelque chose que le marchand peut contrôler, la responsabilité d'un chargeback frauduleux ne vous incombe pas toujours. Ceci est appelé transfert de responsabilité : il détermine qui est responsable lorsqu'un Chargeback frauduleux se produit – vous ou l'émetteur de la carte.
Comment fonctionnent les Chargebacks ?
Un Chargeback débute lorsqu'un Client conteste une Transaction auprès de l'émetteur de sa carte, comme sa banque ou le fournisseur de la carte. Le délai pour contester une Transaction varie selon le réseau de cartes, le motif du litige et l'émetteur, et peut aller jusqu'à 180 jours. Si le chargeback est confirmé, le montant contesté (la totalité de la transaction) est débité du compte du marchand, auquel s'ajoutent plusieurs frais : des frais de chargeback, des frais de réseau et les frais de Mollie.
Cependant, vous n'êtes pas toujours responsable du chargeback. C'est là que le transfert de responsabilité entre en jeu.
Comment l'inversement de la responsabilité est-il déterminé ?
Lorsque la responsabilité est transférée à l'émetteur, celui-ci est responsable des chargebacks éligibles liés à la fraude. Cela signifie que vous ne perdez pas le montant contesté et ne payez pas de frais si le chargeback est accepté.
Le transfert de responsabilité vise à vous protéger contre certains types de fraude à la carte pouvant survenir pour des raisons indépendantes de votre volonté. Il ne s'applique que lorsque des conditions spécifiques sont remplies, de sorte que tous les chargebacks ne sont pas éligibles.
Les clients peuvent contester des paiements par carte pour plusieurs raisons. Les quatre principales catégories de chargeback sont :
- Fraude
- Autorisation
- Erreurs de traitement
- Contestations des clients
Le transfert de responsabilité s'applique uniquement lorsque les trois conditions ci-dessous sont remplies. Si l'une des conditions n'est pas remplie, vous restez responsable.
- La transaction est sécurisée par une forme acceptée d'authentification forte.
- Pour les paiements par carte effectués directement (et non via un portefeuille numérique), cela signifie qu'ils sont authentifiés à l'aide de 3D Secure (3DS), le titulaire de la carte confirmant le paiement via l'application de sa banque, un code à usage unique ou une confirmation biométrique.
- Pour les paiements effectués via un portefeuille numérique avec Apple Pay ou Google Pay, le paiement doit être sécurisé par le mot de passe de l'appareil ou une authentification biométrique - comme Face ID, Touch ID, une analyse d'empreinte digitale ou le code PIN de l'appareil. Cette authentification sur l'appareil est considérée par les réseaux de cartes comme équivalente à la réalisation de 3DS, car elle confirme que la personne qui initie le paiement est le titulaire légitime de la carte. - Le Chargeback concerne un motif lié à la fraude.
- Le paiement a été effectué avec une carte prise en charge.
Si ces trois conditions sont remplies, la responsabilité du Chargeback lié à la fraude est transférée à l’émetteur de la carte.
Le transfert de responsabilité ne s'applique pas aux chargebacks liés à :
- Autorisation
- Erreurs de traitement
- Contestations des clients
Vous restez responsable de ces Chargebacks.
Qu’en est-il des Paiements en point de vente ?
Le transfert de responsabilité s'applique également aux paiements par puce, pour lesquels le client insère sa carte dans le terminal de paiement.
Le transfert de responsabilité ne s'applique pas aux paiements par balayage (bande magnétique) (effectués uniquement aux États-Unis, et non dans l'UE).
Pour plus d’informations sur les différents types de Chargebacks et comment les résoudre, consultez Comment puis-je résoudre un Chargeback par carte ?.