Ce que vous devez savoir
Dans le cadre de votre demande d'ouverture de compte professionnel Mollie, vous devez nous fournir les informations fiscales pertinentes concernant votre entreprise.
Si vous êtes une société à responsabilité limitée (B.V.) ou une société de personnes (V.O.F.), nous souhaitons connaître le SIREN pour les sociétés néerlandaises et le Tax Information Number (TIN) pour les sociétés non néerlandaises.
Où puis-je trouver mon SIREN ?
Le SIREN (Numéro d'identification des entreprises) est un numéro d'identification unique utilisé par l'Administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) pour identifier les entreprises, les organisations à but non lucratif et d'autres entités juridiques aux Pays-Bas.
Votre SIREN peut être trouvé sur des lettres officielles, des évaluations fiscales et d'autres correspondances de la Belastingdienst.
Le SIREN est souvent inclus dans les extraits de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK).
Si vous êtes un représentant autorisé de l'organisation, vous pourrez peut-être trouver le SIREN sur le portail MijnOverheid. Cela nécessiterait de se connecter et d'accéder aux informations de l'organisation.
Où puis-je trouver mon TIN ?
Si votre entreprise n'est pas enregistrée aux Pays-Bas, vous devez saisir le Tax Information Number (TIN) qui est utilisé dans votre pays de résidence fiscale.
La résidence fiscale correspond au pays dans lequel votre entreprise est gérée, contrôlée, immatriculée ou considérée comme résidente à des fins fiscales en vertu de la législation locale. Votre entreprise peut avoir une résidence fiscale dans plus d'un pays. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Veuillez lister tous les pays où votre entreprise a une résidence fiscale et fournir le Tax Identification Number (TIN) pour chaque pays. Vous pouvez trouver des informations générales sur les TIN sur le site web de l’OCDE.