Ce que vous devez savoir à l'avance
Dans le cadre de votre demande d'ouverture de compte professionnel Mollie, vous devez nous fournir les informations fiscales pertinentes concernant votre entreprise.
Si vous êtes une société à responsabilité limitée (B.V.) ou une société de personnes (V.O.F.), nous souhaitons connaître le RSIN pour les sociétés néerlandaises et le numéro d'identification fiscale (TIN) pour les sociétés non néerlandaises.
Où puis-je trouver mon RSIN ?
Le RSIN (Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer) est un numéro d'identification unique utilisé par l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) pour identifier les entreprises, organisations à but non lucratif et autres entités juridiques aux Pays-Bas.
Votre RSIN figure sur les courriers officiels, avis d'imposition et autres correspondances provenant de la Belastingdienst.
Le RSIN est souvent indiqué dans les extraits de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK).
Si vous êtes représentant autorisé de l'organisation, vous pouvez peut-être trouver le RSIN sur le portail MijnOverheid. Cela implique de se connecter et d'accéder aux informations de l'organisation.
Où puis-je trouver mon TIN ?
Si votre entreprise n'est pas enregistrée aux Pays-Bas, vous devez renseigner le numéro d'identification fiscale (TIN) utilisé dans votre pays de résidence fiscale.
La résidence fiscale correspond au pays où votre entreprise est gérée, contrôlée, immatriculée ou considérée comme résidente à des fins fiscales selon la législation locale. Votre entreprise peut avoir une résidence fiscale dans plusieurs pays. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Veuillez indiquer tous les pays dans lesquels votre entreprise est résidente fiscale et fournir le numéro d'identification fiscale (TIN) pour chaque pays. Vous pouvez trouver des informations générales sur les TIN sur le site Web de l'OCDE.