Quelles sont les parties prenantes pour une Association?

Les parties prenantes de votre société incluent vos représentants légaux et  vos bénéficiaires effectifs (BE).  

Dans certaines sociétés, il peut y avoir un pseudo bénéficiaire effectif. 

Afin d’utiliser nos services, nous vous demandons de soumettre et vérifier certaines des informations relatives à vos parties prenantes. 

Cet article contient des exemples qui vous aideront à identifier les parties prenantes au sein de votre Association. 

 

Représentants légaux pour une Association

Un représentant légal est une personne physique qui est autorisée à représenter votre Association.

Dans le cas d’une Association, le représentant légal peut être :

  • Le directeur, ou;
  • Plusieurs directeurs conjointement autorisés, ou;
  • Un Avocat (ou mandataire) autorisé avec procuration, seul ou conjointement avec les administrateurs.

 

Bénéficiaires effectifs (BE) pour une Association

Un bénéficiaire effectif (BE) possède ou contrôle de manière significative une organisation. Une entreprise ou entité légale peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires effectifs. 

Bon à savoir: un bénéficiaire effectif est toujours une personne physique, cependant, cette personne peut avoir une participation directe ou indirecte. 

Vous pouvez identifier un bénéficiaire effectif comme étant:

  • Une personne qui possède plus de 25% du capital de la société
  • Une personne qui possède plus de 25% des droits de vote
  • Une personne qui possède le contrôle effectif, basé sur d’autres actifs ou moyens.

 

Personnes possédant plus de 25% du capital  

Dans une Association, les personnes ayant droit à plus de 25% du capital sont désignées comme étant des bénéficiaires effectifs. 

À titre d'exemple, les statuts de la Enjoyable Music Society stipulent que Charlotte a droit aux bénéfices des activités de la société. Du fait de ce droit au profit, Charlotte a droit à plus de 25% du capital, ce qui fait d'elle un UBO pour la société.

Prenons une autre situation : les statuts du Fun Bowling Club stipulent que 8 personnes dans le club ont droit aux bénéfices. Toutes ces personnes ont droit à moins de 25% du capital, donc aucune d'entre elles n'est UBO du club.

 

Personnes possédant plus de 25% des droits de vote 

Un bénéficiaire effectif peut également être quelqu’un qui possède plus de 25% des droits de vote dans une société.

Par exemple, dans un club de 90 membres, seul le manager du club dispose de droits de vote multiples équivalents  à 35 % du total. Comme le manager a plus de 25 % de droits de vote, le gérant est l'UBO du club.

 

Personnes exerçant le contrôle effectif par tout autre moyen

Une personne peut être désignée en tant que bénéficiaire effectif si elle a la propriété ou le contrôle de la société par d’autres moyens que le droit de vote, comme par exemple, en étant le décisionnaire final. 

Par exemple, Will est le seul membre qui finance la Simple Association. Il n'a pas de rôle formel au sein de l'association, mais agit en tant que partie prenante externe. Dans ce cas, Will est un UBO pour la Simple Association basé sur le contrôle effectif de l’association.

 

Et si aucune des situations énoncées ci-dessus ne s’applique à ma société?

Si votre société ne possède pas de bénéficiaire effectif, il vous faut identifier un ou plusieurs pseudo bénéficiaires effectifs. Un pseudo bénéficiaire effectif est une personne physique qui appartient à la direction de l’entreprise, tel qu’un directeur général. Les responsables doivent être enregistrés auprès du registre du commerce en tant qu’administrateurs statutaires. Ils peuvent être considérés comme des pseudo bénéficiaires effectifs de par leur fonction dans l’entreprise. 

 

Lire plus