Quelles sont les parties prenantes pour une Fondation?

Les parties prenantes de votre société incluent vos représentants légaux et  vos bénéficiaires effectifs (BE).  

Dans certaines sociétés, il peut y avoir un pseudo bénéficiaire effectif. 

Afin d’utiliser nos services, nous vous demandons de soumettre et vérifier certaines des informations relatives à vos parties prenantes. 

Cet article contient des exemples qui vous aideront à identifier les parties prenantes au sein de votre Fondation.

 

Représentants légaux pour une Fondation

Un représentant légal est une personne physique qui est autorisée à représenter votre société.

  • Dans le cas d’une Association, le représentant légal peut être :
  • Le directeur, ou;;
  • Plusieurs directeurs conjointement autorisés, ou;
  • Un Avocat (ou mandataire) autorisé avec procuration, seul ou conjointement avec les administrateurs.

 

Bénéficiaires effectifs (BE) pour une Fondation

Un bénéficiaire effectif (BE) possède ou contrôle de manière significative une organisation. Une entreprise ou entité légale peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires effectifs. 

Bon à savoir: un bénéficiaire effectif est toujours une personne physique, cependant, cette personne peut avoir une participation directe ou indirecte. 

Vous pouvez identifier un bénéficiaire effectif comme étant:

  • Une personne bénéficiaire, directement ou indirectement, de plus de 25 % du capital, ou;
  • Une personne qui possède plus de 25% des droits de vote, ou;
  • Une personne qui possède le contrôle effectif, basé sur d’autres actifs ou moyens.

 

Personnes bénéficiaires de plus de 25% du capital

Dans une fondation, les personnes qui sont bénéficiaires de plus de 25 % du capital peuvent être considérées comme des BE. Donc, si votre fondation a un maximum de 3 bénéficiaires, alors les 3 personnes sont des BE de votre fondation.

À titre d'exemple, la Grande Fondation indique que le but de la fondation est de collecter des fonds pour couvrir les frais médicaux de Jessi. Jessi est la seule personne pour laquelle la fondation collecte des fonds. Dans ce cas, Jessi est la seule bénéficiaire du capital et est l’unique BE de la Grande Fondation.

 

Personnes possédant plus de 25% des droits de vote 

Un bénéficiaire effectif peut également être quelqu’un qui possède plus de 25% des droits de vote dans une société. Il est courant que les droits de vote soient liés au nombre de parts, cependant, ce n’est pas toujours le cas. Une entreprise peut choisir de différencier les droits de vote dans leurs statuts d’association, tel que, un certain nombre de parts confère plus d’un vote. 

Par exemple, Clear Foundation a 3 directeurs : 

  • Leonie détient 5 voix sur 7, ce qui lui donne 71,4 % des droits de vote.
  • Maarten et Nienke peuvent chacun exprimer une voix. Ils détiennent chacun 14,3 % des droits de vote.

Cela signifie que Leonie est BE de Clear Foundation car elle possède plus de 25% des droits de vote. Maarten et Nienke ne sont pas des BE car ils ont chacun moins de 25% des droits de vote.

 

Personnes exerçant le contrôle effectif par tout autre moyen

Une personne peut être désignée en tant que bénéficiaire effectif si elle a la propriété ou le contrôle de la société par d’autres moyens que le droit de vote, comme par exemple, en étant le décisionnaire final. 

Disons que le Groupe GHJKL a un donateur, Karim, qui finance l'organisation. Bien que Karim n'ait pas de rôle formel dans l'organisation, il remplit néanmoins le rôle d'une partie prenante externe. Karim a le contrôle effectif de l'entreprise et est donc le BE du Groupe GHJKL.

 

Et si aucune des situations énoncées ci-dessus ne s’applique à ma société?

Si votre société ne possède pas de bénéficiaire effectif, il vous faut identifier un ou plusieurs pseudo bénéficiaires effectifs. Un pseudo bénéficiaire effectif est une personne physique qui appartient à la direction de l’entreprise, tel qu’un directeur général. Les responsables doivent être enregistrés auprès du registre du commerce en tant qu’administrateurs statutaires. Elles peuvent être considérées comme Pseudo-BE car elles remplissent la fonction d'administrateur, ce qui est généralement le cas des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP / ANBI)

 

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